approvisionnement en fournitures nécessaires aux travaux de la régie bâtiments

Description

la présente consultation a pour objet l'approvisionnement en fournitures nécessaires aux travaux de la régie bâtiments. Elle concerne les lots 2 (menuiserie panneaux bois) - 5 (matières plastiques) et 9 (serrurerie-métallerie) constituant chacun un accord-cadre à bons de commande conclus sans montant minimum annuel de commande, et avec des montants maximums annuels de commande. La procédure applicable est l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.2124-2 1°, R. 2161-2 à 5, R.2162-2 et suivants, R.2162-13 Et 14 du Code de la commande publique. Il est précisé que les lots 1 (maçonnerie), 3 (peinture), 4 (vitrerie), 6 (électricité), 7 (plomberie), 8 (quincaillerie) et 10 (outillage manuel et électroportatif) sont en cours d'exécution et sont arrivés à échéance le 27/06/2025 Lot 2: menuiserie panneaux bois il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 100 000 euro(s) (H.T.). Les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) en application de l'article R.2122-4 du Code de la Commande Publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au titulaire par la voie d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables Lot 5: matières plastiques il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 50 000 euro(s) (H.T.). Les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) en application de l'article R.2122-4 du Code de la Commande Publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au titulaire par la voie d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables Lot 9: serrurerie-Métallerie il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 60 000 euro(s) (H.T.). Les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) en application de l'article R.2122-4 du Code de la Commande Publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au titulaire par la voie d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables