accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de peinture et de produits connexes pour l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat

Description

le présent Accord-Cadre a pour objet la fourniture de produits de peinture et de produits connexes. Les fournitures attendues sont davantage décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp). Cet accord-cadre n'est pas alloti. Il est unique. L'Accord-Cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Aucune variante n'est imposée au titre de cet accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. L'Accord-Cadre n'est pas décomposé en tranches. Il ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel s'élève à 100 000 euros HT et le montant maximum annuel s'élève à 150 000 euros (H.T.). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'oph de Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU et appliqués aux quantités réellement exécutées Lot 1: les prestations sont plus précisément détaillés dans le CCP