Electricity

Description

Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour le patrimoine immobilier et le parc d'éclairage public de la ville du Chambon-Feugerolles. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 12, 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015 et de l'article L. 1414-3 du CGCT. Cette consultation est passée en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics relatif aux accords-cadres. L'accord-cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques (3 maximum) sous réserve d'un nombre suffisant d'offre). Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre. Points de livraison de catégorie C4 de type tarif jaune > 36 kVA. Points de livraison de catégorie C5 de type tarif bleu ≤ 36 kVA.