Accord Cadre A Bons De Commande Pour La Realisation De Travaux Tous Corps D'Etat Dans Le Cadre De L'Entretien Courant (2023-2026) De Partenord Habitat - Relance De Lots

Description

Les marchés concernent tous les travaux relatifs aux menues réparations, aux réparations suite à état des lieux de logements et suite à sinistres. Les marchés sont conclus en application du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum par lot (voir annexe au Ccap). Les prestations sont réparties en 187 lots, déterminées par corps d'état et sous divisées en lots géographiques correspondant aux agences à l'exception de certains dont le périmètre est celui de Partenord Habitat dans son entier. La présente procédure ne concerne que lots 5, 9, 19, 75, 76 et 162 suite à la résiliation des précédents marchés conclus pour ces lots Lot 5: Gros Oeuvre/Carrelage - Territoire de Lille Métropole Nord - Agence de Roubaix Le présent lot concerne les prestations de Gros Oeuvre/Carrelage pour l'agence de Roubaix du Territoire Lille Métropole Nord Lot 9: Gros Oeuvre/Carrelage - Territoire de Lille Métropole Sud - Agence de Villeneuve d'Ascq Le présent lot concerne les prestations de Gros Oeuvre/Carrelage pour l'agence de Villeneuve d'Ascq du Territoire Lille Métropole Sud Lot 19: Voierie Et Reseaux Divers - Territoire de Lille Métropole Nord - Agence de Roubaix Le présent lot concerne les prestations de Vrd pour l'agence de Roubaix du Territoire Lille Métropole Nord Lot 75: Etancheite - Territoire de Lille Métropole Nord - Agence d'Armentières Le présent lot concerne les prestations D'Etancheite pour l'agence d'Armentières du Territoire Lille Métropole Nord Lot 76: Etancheite - Territoire de Lille Métropole Nord - Agence de Roubaix Le présent lot concerne les prestations D'Etancheite pour l'agence de Roubaix du Territoire Lille Métropole Nord Lot 162: Tous Corps D'Etat - Territoire de Lille Métropole Nord - Agence de Roubaix Le présent lot concerne les prestations de travaux Tous Corps D'Etat pour l'agence de Roubaix du Territoire Lille Métropole Nord