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prestations d'hébergement d'urgence et d'accompagnement socio-éducatif des mineurs non accompagnés
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2024-10-09
Description
système d'acquisition dynamique passé selon une procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 3°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique.Il se définit comme un processus entièrement électronique de passation de marché public, pour des achats d'usage courant, par lequel l'acheteur attribue, après mise en concurrence, un ou plusieurs marchés spécifiques à l'un des opérateurs préalablement sélectionnés.Le Sad a une durée de validité pendant laquelle tout opérateur économique peut demander à participer au système Lot 1: catégorie 1 : Hébergement d'urgence cette catégorie consiste à mettre à disposition des chambres pour héberger les mineurs pris en charge par l'ase.Le prestataire veillera à la conformité des installations présentes afin de garantir la sécurité de leur utilisation par les personnes hébergées.Le prestataire s'engagera à garantir la salubrité et l'hygiène des locaux et de leurs contenants, notamment au regard des nuisibles (literie et mobilier).Le prestataire respectera les dispositions du décret no2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent et de l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (Erp) Lot 2: catégorie 2 : Accompagnement socio-éducatif l'Accès au droit est une nécessité. Cette catégorie consiste donc à mener :-un travail d'orientation dans toutes les démarchés et d'information-un travail d'accompagnement éducatif vers des ressources (par le travail notamment), une intégration (par des cours de français).L'accent dans les accompagnements développés doit être l'évaluation des différentes capacités ou difficultés rencontrées par les personnes hébergées, afin de pouvoir développer une orientation vers un hébergement ou un logement pérenne Lot 3: catégorie 3 : Fourniture de produits alimentaires, vestimentaires et d'hygiène afin de répondre au besoin de première nécessité des Mna entrant dans le dispositif, cette catégorie a pour objet la fourniture (avec ou sans la livraison) de produits alimentaires, vestimentaires et d'hygiène. Il sera demandé des produits " entrée de gamme "
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