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Description

La présente consultation concerne la fourniture de papier d'impression. Le bordereau de prix unitaires recense les différents types de papier généralement utilisés par les agents départementaux. Le marché intègre les orientations définies par le département en matière de développement durable et est conforme à l'article 79 de la loi nº 2015-992 du 17.8.2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Ainsi, les candidats doivent respecter les dispositions relatives à la production de papier et à l'utilisation des procédés d'imprimerie respectueux de l'environnement. L'essentiel du marché repose sur des produits recyclés. Les papiers recyclés exigés au bordereau des prix unitaires devront être de qualité supérieure. Les produits proposés, autres que les recyclés, devront disposer d'un écolabel ou d'une certification (NF environnement, Ecolabel européen, PEFC ou FSC) ou présenter des caractéristiques équivalentes. Ce point est obligatoire pour le papier standard. Fourniture de papier d'impression.