Transport services (excl. Waste transport)

Description

Le contrat envisagé est un accord-cadre mono-attributaire avec un minimum et un maximum annuel en valeur. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Il est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est alloti en 4 lots séparés et sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 26.8.2017 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure. Le démarrage effectif des prestations objet de cette période est envisagé le 4.9.2017 (rentrée scolaire). Il pourra faire l'objet d'une période de reconduction d'une durée identique. Le contrat envisagé est un accord-cadre mono-attributaire avec un minimum et un maximum annuel en valeur. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Il est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le contrat envisagé est un accord-cadre mono-attributaire avec un minimum et un maximum annuel en valeur. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Il est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le contrat envisagé est un accord-cadre mono-attributaire avec un minimum et un maximum annuel en valeur. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Il est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le contrat envisagé est un accord-cadre mono-attributaire avec un minimum et un maximum annuel en valeur. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Il est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.