prestations juridiques

Description

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires Lot 01: droit de la commande publique assistance et conseil juridique droit de la commande publique assistance et conseil juridique le montant maximum est de 200 000,00 euro(s) Ht par période, soit 400 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché Lot 02: ressources humaines droit de la fonction publique territoriale assistance et conseil juridique ressources humaines droit de la fonction publique territoriale assistance et conseil juridique le montant maximum est de 60 000,00 euro(s) Ht par période, soit 120 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché Lot 03: domaine patrimonial (matériel et immatériel) assistance et conseil juridique domaine patrimonial (matériel et immatériel) assistance et conseil juridique le montant maximum est de 50 000,00 euro(s) Ht par période, soit 100 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché Lot 04: domaine fiscal et budgétaire assistance et conseil juridiques domaine fiscal et budgétaire assistance et conseil juridiques le montant maximum est de 50 000,00 euro(s) Ht par période, soit 100 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché Lot 05: domaine institutionnel assistance et conseil juridique domaine institutionnel assistance et conseil juridique le montant maximum est de 50 000,00 euro(s) Ht par période, soit 100 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché Lot 06: montage d'opérations assistance et conseil juridique montage d'opérations assistance et conseil juridique le montant maximum est de 50 000,00 euro(s) Ht par période, soit 100 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché