Marché public de travaux de réseaux secs

Description

Marché public de: — travaux de réseaux publics de distribution d'électricité en technique aérienne ou souterraine, — travaux de génie civil de réseaux de communications électroniques et de câblage. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé conformément aux articles L. 2125-1 1o et R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP). Cet accord-cadre est alloti avec 13 lots géographiques (chaque lot ne connait qu'un seul attributaire), avec un minimum conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 du CCP. Accord-cadre passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert (L. 2124-2 et R. 2124-2 1o du CCP). À titre indicatif, l'accord-cadre devrait conduire à l'émission d'environ 600 bons de commandes annuels, pour l'exécution des travaux relatifs à l'ensemble des lots. Lot 1: Lot géographique no 1 Travaux sur les communes d'Albon, Andancette, Anneyron, Arthemonay, Bathernay, Beaumont-Monteux, Beausemblant, Bren, Chanos-Curson, Chantemerle-les-Blés, Charmes-sur-l'Herbasse, Châteauneuf-de-Galaure, Chavannes, Claveyson, Crozes-Hermitage, Épinouze, Erôme, Fay-le-Clos, Le Grand-Serre, Hauterives, Lapeyrouse-Mornay, Larnage, Laveyron, Lens-Lestang, Manthes, Margès, Marsaz, Montchenu, Moras-en-Valloire, La Motte-de-Galaure, Mureils, Ponsas, Pont-de-l'Isère, Ratières, La Roche-de-Glun, Saint-Avit, Saint-Barthélemy-de-Vals, Saint-Donat-sur-L'Herbasse, Saint-Martin-d'Août, Saint-Rambert-d'Albon, Saint-Sorlin-en-Valloire, Saint-Uze, Saint-Vallier, Serves-sur-Rhône, Tain-l'Hermitage, Tersanne, Gervans, Mercurol-Veaunes. Émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins avec un minimum annuel fixé à 700 000 EUR HT. Lot 2: Lot géographique no 2 Travaux sur les communes de La-Baume-d'Hostun, Beauregard-Barret, Bourg-de-Péage, Le Chalon, Châtillon-Saint-Jean, Chatuzange-le-Goubet, Clérieux, Crépol, Eymeux, Génissieux, Geyssans, Hostun, Marches, Montmiral, Mours-Saint-Eusèbe, Parnans, Peyrins, Rochefort-Samson, Romans-sur-Isère, Saint-Bardoux, Saint-Christophe-et-le-Laris, Saint-Laurent-d'Onay, Saint-Michel-sur-Savasse, Saint-Paul-lès-Romans, Triors, Granges-les-Beaumont, Jaillans, Valherbasse. Émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins avec un minimum annuel fixé à 375 000 EUR HT. Lot 3: Lot géographique no 3 Travaux sur les communes d'Alixan, Barbières, Barcelonne, La Baume-Cornillane, Beaumont-lès-Valence, Beauvallon, Besayes, Bourg-les-Valence, Chabeuil, Charpey, Châteaudouble, Chateauneuf-sur-Isère, Combovin, Étoile-sur-Rhône, Malissard, Montéléger, Montélier, Montmeyran, Montvendre, Ourches, Peyrus, Portes-lès-Valence, St-Marcel-les-Valence, Upie, Valence, Saint-Vincent-la-Commanderie. Émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins avec un minimum annuel fixé à 550 000 EUR HT. Lot 4: Lot géographique no 4 Travaux sur les communes de Bouvante, Le Chaffal, La Chapelle-en-Vercors, Échevis, Léoncel, La Motte-Fanjas, Oriol-en-Royans, Rochechinard, Saint-Agnan-en-Vercors, Sainte-Eulalie-en-Royans, Saint-Jean-en-Royans, Saint-Julien-en-Vercors, Saint-Laurent-en-Royans, Saint-Martin-en-Vercors, Saint-Martin-le-Colonel, Saint-Nazaire-en-Royans, Saint-Thomas-en-Royans, Vassieux-en-Vercors. Émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins avec un minimum annuel fixé à 100 000 EUR HT. Lot 5: Lot géographique no 5 Travaux sur les communes de Allex, Ambonil, La Répara Auriples, Autichamp, Beaufort-sur-Gervanne, Chabrillan, Cliousclat, Cobonne, Divajeu, Eurre, Eygluy-Escoulin, Félines-sur-Rimandoule, Francillon-sur-Roubion, Gigors-et-Lozeron, Grâne, Livron-sur-Drôme, Loriol-sur-Drôme, Mirmande, Montclar-sur-Gervanne, Montoison, Mornans, Omblèze, Plan-de-Baix, Le-Poët-Célard, Puy-Saint-Martin, La-Roche-sur-Grâne, Saou, Soyans, Suze, Vaunaveys-la-Rochette. Émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins avec un minimum annuel fixé à 375 000 EUR HT. Lot 6: Lot géographique no 6 Travaux sur les communes de Aouste-sur-Sye, Aubenasson, Aurel, Chastel-Arnaud, La Chaudière, Crest, Espenel, Mirabel-et-Blacons, Piégros-la-Clastre, Rimon-et-Savel, Saillans, Saint-Sauveur-en-Diois, Vercheny, Véronne. Émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins avec un minimum annuel fixé à 150 000 EUR HT. Lot 7: Lot géographique no 7 Travaux sur les communes de Arnayon, Aucelon, Barnave, Barsac, Beaumont-en-Diois, Beaurières, Bellegarde-en-Diois, Boulc, Brette, Chalancon, Chamaloc, Charens, Châtillon-en-Diois, Die, Establet, Glandage, Gumiane, Jonchères, La Bâtie-des-Fonds, La Motte-Chalancon, Laval-d'Aix, Les Prés, Lesches-en-Diois, Luc-en-Diois, Lus-la-Croix-Haute, Marignac-en-Diois, Menglon, Miscon, Montlaur-en-Diois, Montmaur-en-Diois, Pennes-le-Sec, Ponet-et-Saint-Auban, Pontaix, Poyols, Pradelle, Recoubeau-Jansac, Rochefourchat, Romeyer, Rottier, Saint-Andéol, Saint-Benoit-en-Diois, Saint-Dizier-en-Diois, Sainte-Croix, Saint-Julien-en-Quint, Saint-Nazaire-le-Désert, Saint-Roman, Solaure-en-Diois, Vachères-en-Quint, Valdrôme, Val-Maravel, Volvent. Émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins avec un minimum annuel fixé à 300 000 EUR HT. Lot 8: Lot géographique no 8 Travaux sur les communes de Allan, Ancône, La Bâtie-Rolland, Bonlieu-sur-Roubion, Charols, Châteauneuf-du-Rhône, Cléon-d'Andran, Condillac, La Coucourde, Espeluche, La Laupie, Manas, Marsanne, Montboucher-sur-Jabron, Montélimar, Portes-en-Valdaine, Puygiron, Rochefort-en-Valdaine, Roynac, Saint-Gervais-sur-Roubion, Saint-Marcel-lès-Sauzet, Saulce-sur-Rhône, Sauzet, Savasse, La Touche, Les Tourrettes. Émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins avec un minimum annuel fixé à 450 000 EUR HT. Lot 9: Lot géographique no 9 Travaux sur les communes de La Baume-de-Transit, Bouchet, Clansayes, Donzère, La Garde-Adhémar, Les Granges-Gontardes, Malataverne, Pierrelatte, Rochegude, Saint-Paul-Trois-Châteaux, Saint-Restitut, Solérieux, Suze-La-Rousse, Tulette. Émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins avec un minimum annuel fixé à 250 000 EUR HT. Lot 10: Lot géographique no 10 Travaux sur les communes d'Aleyrac, La Bégude-de-Mazenc, Bézaudun-sur-Bîne, Bourdeaux, Bouvières, Comps, Crupies, Dieulefit, Eyzahut, Montjoux, Orcinas, Le Poët-Laval, Pont-de-Barret, Rochebaudin, Roche-Saint-Secret-Béconne, Salettes, Souspierre, Teyssières, Les Tonils, Truinas, Vesc. Émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins avec un minimum annuel fixé à 100 000 EUR HT. Lot 11: Lot géographique no 11 Travaux sur les communes de Chamaret, Chantemerle-lès-Grignan, Colonzelle, Grignan, Montbrison, Montjoyer, Montségur-sur-Lauzon, Le Pègue, Réauville, Roussas, Rousset-les-Vignes, Saint-Pantaléon-les-Vignes, Salles-sous-Bois, Taulignan, Valaurie. Émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins avec un minimum annuel fixé à 150 000 EUR HT. Lot 12: Lot géographique no 12 Travaux sur les communes d'Arpavon, Aubres, Beauvoisin, Bellecombe-Tarendol, Bénivay-Ollon, Bésignan, Buis-les-Baronnies, La Charce, Châteauneuf-de-Bordette, Chaudebonne, Chauvac-Laux-Montaux, Condorcet, Cornillac, Cornillon-sur-L'Oule, Curnier, Eygaliers, Eyroles, Lemps, Mérindol-les-Oliviers, Mirabel-aux-Baronnies, Mollans-sur-Ouvèze, Montaulieu, Montferrand-la-Fare, Montréal-les-Sources, Nyons, Pelonne, La Penne-sur-L'Ouvèze, Piégon, Pierrelongue, Les Pilles, Plaisians, Le Poët-en-Percip, Le Poët-Sigillat, Pommerol, Propiac, Rémuzat, Rochebrune, Roussieux, Sahune, Saint-Auban-sur-L'Ouvèze, Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze, Saint-Ferréol-Trente-Pas, Sainte-Jalle, Saint-Maurice-sur-Eygues, Saint-May, Saint-Sauveur-Gouvernet, Valouse, Venterol, Verclause, Vercoiran, Villeperdrix, Vinsobres. Émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins avec un minimum annuel fixé à 500 000 EUR HT. Lot 13: Lot géographique no 13 Travaux sur les communes d'Aulan, Ballons, Barret-de-Lioure, Eygalayes, Ferrassières, Izon-la-Bruisse, Laborel, Lachau, Mévouillon, Montauban-sur-L'Ouvèze, Montguers, Montbrun-les-Bains, Montfroc, Rioms, Reilhanette, La Roche-sur-le-Buis, La Rochette-du-Buis, Séderon, Vers-sur-Méouge, Villebois-les-Pins, Villefranche-le-Château. Émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins avec un minimum annuel fixé à 75 000 EUR HT.