Marché de services de qualification professionnelle passé en application de l’article R2123-1 3° du Code des Marches Publics

Description

La procédure a pour objet l’insertion sociale et professionnelle d’habitants résidant sur la communauté de communes de Challans Gois Communauté, en difficulté d’insertion et exclues du marché du travail. La Personne publique confiera au candidat retenu des prestations d’accompagnement à l’emploi dans le cadre d’activités : - d’entretien, - d’accueil, - de manutention, - de surveillance. Lot 1: La procédure a pour objet l’insertion sociale et professionnelle d’habitants résidant sur la communauté de communes de Challans Gois Communauté, en difficulté d’insertion et exclues du marché du travail. La Personne publique confiera au candidat retenu des prestations d’accompagnement à l’emploi dans le cadre d’activités : - d’entretien, - d’accueil, - de manutention, - de surveillance. L’Accord-cadre est monoattributaire et exécuté par émission de bons de commande (article R2162-13 du Code de la commande Publique) Il se compose d’un seul lot. Les prestations sont exécutées par l’émission de bons de commande successifs selon les besoins. Les minima et maxima annuels de commande sont les suivants : Mini : 1 €HT Maxi : 150 000 €HT