acquisition de véhicules urbains pour le renouvellement du parc et maintenance déléguée pour des autobus standards, autobus articulés, alimentés en Gaz Naturel de Ville (Gnv)

Description

- Forme de l'accord-cadre (cf. Article 3-2 du règlement de la consultation)la consultation donnera lieu à :* un accord-cadre à bons de commande conformément à l'article R2162.4 du Code de la Commande Publique pour la partie acquisition de véhicules standards et articlés alimentés en Gnv. Il est conclu avec les quantités maximum suivantes sur la durée totale de l'accord-cadre:* Lot no1 : 40* Lot no2 : 15a titre d'information, les commandes sont susceptibles de varier de la manière suivante :Maximum2022 Lot1 : 8 Lot 2 : 02023 Lot1 : 10 Lot 2 : 122024 Lot1 : 11 Lot 2 : 32025 Lot1 : 11 Lot 2 : 0les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et pourront s'exécuter au-delà de la durée de validité de l'accord-cadre dans le respect du délai d'exécution fixé dans le bon de commande.* Une maintenance déléguée des véhicules standards et articulés alimentés en Gnv Lot 1: autobus standards autobus standards Lot 2: autobus articulés autobus articulés