Preventive maintenance services

Description

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la personne publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est passé avec les montants minimum et maximum annuels suivants: — lot nº 1: maintenance des systèmes de désenfumage/soufflage: 4 000,00 EUR HT et 16 000,00 EUR HT; — lot nº 2: maintenance et vérification des fermetures coupe-feu: 10 000,00 EUR HT et 40 000,00 EUR HT. Les montants minimum et maximum s'entendent pour une période du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante. Maintenance des systèmes de désenfumage/soufflage. Maintenance et vérification des fermetures coupe-feu.