Travaux de réhabilitation, de construction-restructuration de 305 logements à Saint-Cyr-l'Ecole-parcelle Ouest du secteur Nord du quartier Fontaine Saint-Martin-Entreprise Générale

Description

Conformément à l'article R. 2124-3 3° dudit Code, l'Acheteur a décidé de recourir à la procédure avec négociation. Le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de la complexité du projet et en raison des risques qui s'y rattachent.<br / le présent marché est un marché mixte traité principalement à prix global et forfaitaire. Il concerne à titre principal les prestations incluses dans le détail des prix global et forfaitaire (Dpgf) annexé à l'Acte d'Engagement (Ae). a titre accessoire, le marché est traité sous la forme d'un accord-cadre en application des articles L. 2125-1 1°, R. 21621 et suivants, R. 2162-12 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, et qui s'exécute par l'émission de bons de commande pour la réalisation de prestations incluses dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) annexé à l'Acte d'Engagement. cette partie sous forme d'accord-cadre est traitée sans minimum et avec un maximum de 1 000 000,00 EUR HT Lot 1: Conformément à l'article R. 2124-3 3° dudit Code, l'Acheteur a décidé de recourir à la procédure avec négociation. Le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de la complexité du projet et en raison des risques qui s'y rattachent.<br / le présent marché est un marché mixte traité principalement à prix global et forfaitaire. Il concerne à titre principal les prestations incluses dans le détail des prix global et forfaitaire (Dpgf) annexé à l'Acte d'Engagement (Ae). a titre accessoire, le marché est traité sous la forme d'un accord-cadre en application des articles L. 2125-1 1°, R. 21621 et suivants, R. 2162-12 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, et qui s'exécute par l'émission de bons de commande pour la réalisation de prestations incluses dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) annexé à l'Acte d'Engagement. cette partie sous forme d'accord-cadre est traitée sans minimum et avec un maximum de 1 000 000,00 EUR HT