entretien, travaux et remplacement des d'équipements de chauffage, de ventilation et de climatisation (Cvc) pour la ville du Blanc-Mesnil et de son Centre communal d'action sociale

Description

l'Accord-Cadre à bons de commande sans minimum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Conformément à l'article R. 2162-4-1° du Code de la commande publique, le présent marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes.Une partie des prestations qui relève de la maintenance préventive est traitée à prix global et forfaitaire conformément à la Dpgf.La valeur estimée annuelle du besoin pour la partie unitaire est de 833 333,33 euro(s) (H.T.). Ces prestations donneront lieu à l'émission de bons de commande.L'estimation du besoin annuel pour la partie forfaitaire est de 200 000 euro(s) (H.T.).Le montant maximum annuel pour la partie unitaire du marché est fixée à 1 500 000 euro(s) (H.T.). Lot 1: l'Accord-Cadre à bons de commande sans minimum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Conformément à l'article R. 2162-4-1° du Code de la commande publique, le présent marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes.Une partie des prestations qui relève de la maintenance préventive est traitée à prix global et forfaitaire conformément à la Dpgf.La valeur estimée annuelle du besoin pour la partie unitaire est de 833 333,33 euro(s) (H.T.). Ces prestations donneront lieu à l'émission de bons de commande.L'estimation du besoin annuel pour la partie forfaitaire est de 200 000 euro(s) (H.T.).Le montant maximum annuel pour la partie unitaire du marché est fixée à 1 500 000 euro(s) (H.T.).