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Description
La prestation consiste à contrôler et certifier conforme à la réglementation comptable, les états financiers annuels de Toulouse Metropole Habitat. L'étendue de la mission consiste à effectuer: — le contrôle des procédures, — l'audit des comptes annuels, — tous travaux et vérifications prévus par les textes légaux et réglementaires, — production de toute attestation ou justificatif (relevant par exemple d'un sinistre), et nécessaire à la gestion de l'entreprise, ainsi que toute demande d'attestation formulée par un organisme divers et en rapport avec Toulouse Métropole Habitat, — réponse aux interrogations des différents corps de contrôle (ministère chargé du logement, Cour des comptes, caisse des dépôts et consignations, Ancols, inspection générale des finances et des chambres régionales des comptes). La prestation consiste à contrôler et certifier conforme à la réglementation comptable, les états financiers annuels de Toulouse Metropole Habitat. L'étendue de la mission consiste à effectuer: — le contrôle des procédures, — l'audit des comptes annuels, — tous travaux et vérifications prévus par les textes légaux et réglementaires, — production de toute attestation ou justificatif (relevant par exemple d'un sinistre), et nécessaire à la gestion de l'entreprise, ainsi que toute demande d'attestation formulée par un organisme divers et en rapport avec Toulouse Métropole Habitat, — réponse aux interrogations des différents corps de contrôle (ministère chargé du logement, Cour des comptes, caisse des dépôts et consignations, Ancols, inspection générale des finances et des chambres régionales des comptes).
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