achat de fournitures de bureau - année 2023

Description

la forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles r.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre monoattributaire. Les prestations sont décomposées en six (6) lots désignés ci-après donnant chacun lieu à un marché distinct. Suite Ii.1.7) Valeur totale estimée: Somme des montants maximums sur 4 années Lot 1: petites fournitures un montant minimum de 500 euros HT et un montant maximum de 8 000 euros (H.T.). Lot 2: classement un montant minimum de 500 euros HT et un montant maximum de 7 000 euros (H.T.). Lot 3: fournitures d'activités un montant minimum de 500 euros HT et un montant maximum de 6 000 euros (H.T.). Lot 4: fournitures spécifiques pour l'etat Civil un montant minimum de 500 euros HT et un montant maximum de 10 000 euros (H.T.). Lot 5: fournitures de bureau spécifiques un montant minimum de 100 euros HT et un montant maximum de 3000 euros (H.T.). Lot 6: stylo, gomme et correcteur un montant minimum de 500 euros HT et un montant maximum de 4 000 euros (H.T.).