entretien des voiries d'intérêt communautaires de la Communauté de Communes de la Plaine d'estrées (Ccpe)

Description

la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande tel que réglementé par les articles R.2162-1 à 6, R.2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique.L'Accord-Cadre avec minimum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-5, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique.Les candidats peuvent effectuer une visite des lieux d'exécution du marché avant la remise de leur offre dans les conditions fixées à l'article 2.5 du règlement de consultation Lot 1: prestations de balayage des voies communautaires prestations de balayage des voies communautaires (compris zone d'activités économiques gérées par la Ccpe) et des voies communales hors agglomération empruntés par des circuits cyclistesles prestations sont détaillées dans le Cctp Lot 2: prestations de fauchage, de tonte et de débroussaillage et d'entretiens des fossés existants prestations de fauchage, de tonte et de débroussaillage et d'entretiens des fossés existants aux abords des voies communautaires (compris zone d'activités économiques gérées par la Ccpe) et des voies communales hors agglomération empruntés par des circuits cyclistesles prestations sont détaillées dans le Cctp Lot 3: prestations d'élagage aux abords des voies prestations d'élagage aux abords des voies communautaires (compris zone d'activités économiques gérées par la Ccpe), des voies communales hors agglomération empruntés par des circuits cyclistes et des arbres présents vers le coté extérieure de la coulée verte et des hautes tiges des arbres de la coulée verteles prestations sont détaillées dans le Cctp Lot 4: entretien et remplacement de la signalisation verticale entretien et remplacement de la signalisation verticale des voies communautaires (compris zone d'activités économiques gérées par la Ccpe) et des voies communales hors agglomération empruntés par des circuits cyclistes, ainsi que de la coulée verteles prestations sont détaillées dans le Cctp Lot 5: mise en oeuvre de signalisation horizontale mise en oeuvre de signalisation horizontale sur les voies communautaires (compris zone d'activités économiques gérées par la Ccpe) et les voies communales hors agglomération empruntés par des circuits cyclistes, ainsi que de la coulée verteles prestations sont détaillées dans le Cctp Lot 6: prestation de nettoyage et enlèvement de déchets prestation de nettoyage et enlèvement de déchets sur les abords des voiries communautaires et des voiries des zones d'activités économiquesles prestations sont détaillées dans le Cctp