Corrugated paper or paperboard

Description

Fourniture de cartons-repas destinés au conditionnement de repas livrés à domicile par le service de la restauration municipale. Procédure de passation l'accord-cadre: procédure adaptée en vertu des articles 41 et 42 2o) de l’ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 27 et 34 1o) a) du décret no 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et s’exécute au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, conformément aux articles 78 I alinéa 3 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Il prévoit des montants annuels minimum et maximum de commandes, comme suit: 14 000 EUR HT minimum et 20 000 EUR HT maximum. Durée de l’accord-cadre: à compter de la notification de l’accord-cadre jusqu’au 31.12.2019. A compter du 1.1.2020 cet accord-cadre sera renouvelable 2 fois, tacitement, pour une période de reconduction de 1 an.