accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la réalisation de missions d'évaluation des politiques publiques entrant dans le champ des fonctions dévolues à la Communauté d'agglomératio

Description

l'Accord-Cadre a pour objet de préciser le besoin de la CAESM en matière d'évaluation de ses politiques publiques communautaires et d'accompagnement pour la mise en oeuvre des préconisations. À partir de ses compétences, la CAESM a décidé d'évaluer les politiques publiques, notamment (liste non exhaustive) : - la politique de la gestion des déchets, - la politique de l'eau, - la politique de l'assainissement, - la politique de la restauration scolaire, - la politique informatique et numérique, - la politique économique, - la politique du tourisme. Chaque politique publique fera l'objet d'un marché subséquent, à l'occasion duquel les prestataires retenus au titre de l'accord-cadre seront mis en concurrence. Lot 1: l'Accord-Cadre a pour objet de préciser le besoin de la CAESM en matière d'évaluation de ses politiques publiques communautaires et d'accompagnement pour la mise en oeuvre des préconisations. À partir de ses compétences, la CAESM a décidé d'évaluer les politiques publiques, notamment (liste non exhaustive) : La politique de la gestion des déchets, La politique de l'eau, La politique de l'assainissement, La politique de la restauration scolaire, La politique informatique et numérique, La politique économique, La politique du tourisme. Chaque politique publique fera l'objet d'un marché subséquent, à l'occasion duquel les prestataires retenus au titre de l'accord-cadre seront mis en concurrence. L'Accord-Cadre est donc de forme multi-attributaires à marchés subséquents conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 200.000 euroHt. (soit 217.000,00 euro (T.T.C.)) pour la durée initiale ; avec un montant maximum de 200.000 euroHt. (soit 217.000,00 euro (T.T.C.)) pour la durée de reconduction critères d'attribution : 1.Critère Valeur technique de l'offre, noté sur 50 points, apprécié au regard du mémoire technique rédigé à partir du cadre de réponse joint au DCE ; 2. Critère Prix apprécié au regard du devis quantitatif et estimatif noté sur 50 points