collecte des ordures menageres sur cinq communes rurales D'Ales AGGLOMÉRATION

Description

le présent marché concerne la collecte des ordures ménagères sur les communes de brouzet-les-ales, les plans, servas, seynes et saint just-et-vacquieres. Et leur transport jusqu'au site de traitement, soit l'unité de traitement NEOVAL du SMIRITOM sise Route de Mazac à Salindres. Cette collecte est à exécuter sur toutes les voies publiques ouvertes à la circulation, accessibles en marche normale aux camions automobiles suivant les règles du Code de la Route Lot 1: sans préjudice au CCTP, le prestataire est réputé s'être rendu compte de la situation exacte, de l'importance et de la nature des services à effectuer, de toutes les difficultés ou les sujétions pouvant résulter de son exécution, de toutes les conditions pouvant avoir de quelque manière que ce soit une influence sur l'exécution, la qualité et le prix des prestations. Le prestataire ne saurait donc arguer d'ignorances quelconques à ce sujet pour prétendre à des suppléments de prix ou à des prolongations de délais.1.2.1 Caractéristiques principales du marché Le présent marché concerne la collecte des ordures ménagères sur les communes de brouzet-les-ales, les plans, servas, seynes et saint just-et-vacquieres. Et leur transport jusqu'au site de traitement, soit l'unité de traitement NEOVAL du SMIRITOM sise Route de Mazac à Salindres. Cette collecte est à exécuter sur toutes les voies publiques ouvertes à la circulation, accessibles en marche normale aux camions automobiles suivant les règles du Code de la Route.1.2.2 Sont compris dans la dénomination d'ordures ménagères pour l'application du présent contrat :a) les déchets ordinaires provenant de la préparation des aliments et du nettoiement normal des habitations et bureaux, chiffons, balayures et résidus divers déposés même indûment aux heures de la collecte, dans les bacs placés devant les immeubles ou à l'entrée des voies inaccessibles aux camions,b) les déchets provenant des établissements artisanaux et commerciaux, déposés dans les bacs dans les mêmes conditions que les déchets des habitations et bureaux,c) les produits du nettoiement des voies publiques, squares, parcs, cimetières et de leurs dépendances, rassemblés en vue de leur évacuation.d) les produits du nettoiement et détritus des halles, foires, marchés, lieux de fêtes publiques, rassemblés en vue de leur évacuation.e) les déchets provenant des écoles et de tous les bâtiments publics déposés dans des bacs dans les mêmes conditions que les déchets des habitations et bureaux,cette énumération n'est pas limitative et des matières non dénommées pourront être assimilées aux catégories spécifiées ci-dessus