Prestations de transports pour la ville de Versailles, son Ccas et la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc

Description

Objet du contrat : Prestations de transports pour la ville de Versailles, son Ccas et la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc. Acheteur: Groupement de Versailles Type de contrat: Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services Structure: Lot unique Lieu d'exécution: Ville de Versailles Durée: 4 ans Développement durable: Clause environnementale Pénalités de retard: 25% du montant Ttc du trajet si le retard est supérieur à 10 minutes Variation des prix: Révisables (formule), formule [ 0,15 + 0,85 x Index(n) / Index(0) ] Nature des prix: Prix mixtes