Relance suite à déclaration sans suite - Acquisition d'enceintes climatiques d'expérimentation végétale pour le compte du LIPME-CNRS

Description

Le contrat est un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 et R2162-1 à R2162-6 et R2121-8 du Code de la commande publique. Dès la survenance du besoin et pendant toute la durée de l’accord-cadre, le LIPME-CNRS pourra commander les prestations suivantes : - Acquisition, livraison, installation, mise en service, formation et garantie minimale de 24 mois d’enceintes climatiques d’expérimentation végétale ; - Acquisition, livraison, installation et mise en service de LEDs supplémentaires (bleues, blanches, rouges et rouges lointaines) de remplacement ; - Extension de garantie (12 mois et/ou 24 mois) Lot 1: Le contrat est un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 et R2162-1 à R2162-6 et R2121-8 du Code de la commande publique. Cet accord cadre est mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique). Cet accord-cadre est exécuté par bon(s) de commande uniquement. Il s’agit d’un accord-cadre sans minimum et avec un maximum conformément à l’article R2162-4 2° du Code de la commande publique. Le montant maximum est fixé à 500 000 € HT. Dès la survenance du besoin et pendant toute la durée de l’accord-cadre, le LIPME-CNRS pourra commander les prestations suivantes : - Acquisition, livraison, installation, mise en service, formation et garantie minimale de 24 mois d’enceintes climatiques d’expérimentation végétale ; - Acquisition, livraison, installation et mise en service de LEDs supplémentaires (bleues, blanches, rouges et rouges lointaines) de remplacement ; - Extension de garantie (12 mois et/ou 24 mois) Le montant indiqué à l'article II.1.7) est le montant maximum de l'accord-cadre. La procédure 22.14.026 a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public de la procédure 22.14.012 pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure (motif d'intérêt général).