Travaux De Remplacement Ou D'Implantation De Poteaux Ou Bouches D'Incendie Pour Les Besoins De La Ville D'Istres

Description

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique du 1er avril 2019.Le présent est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019, par le biais de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins (sans remise en concurrence via les marchés subséquents).Il n'est pas prévu de décomposition en lots ni en tranches, dans la mesure où le fait d'allotir sera susceptible de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution du marché.Aucunes variantes facultatives ni obligatoires (à savoir prestations supplémentaires éventuelles) ne sont autorisées dans le marché