réalisation d'études et de certification établies par un géomètre dans le cadre des opérations de ventes et de gestion du parc immobilier acquis par l'opérateur National des Ventes

Description

les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique, sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur.Trois (3) titulaires sont retenus sur chaque lot. L'Attribution du bon de commande s'effectue à tour de rôle selon l'ordre de classement des offres entre les titulaires.Les quantités sont indicatives et non contractuelles Lot 1: missions réservées aux géomètres- experts, pour Paris et l'ile de France lot 1 : Missions réservées aux géomètres- experts, pour Paris et l'ile de France Lot 2: missions de géomètres, hors missions réservées aux géomètres-experts, pour Paris et l'ile de France lot 2 : Missions de géomètres, hors missions réservées aux géomètres-experts, pour Paris et l'ile de France Lot 3: missions réservées aux géomètres-experts pour le Nord lot 3 : Missions réservées aux géomètres-experts pour le Nord. Ce lot regroupe les interventions dans les régions suivantes :-Hauts-De-France,-Grand-Est-Bourgogne Franche Comté,-Normandie,-Bretagne,-Pays de la Loire-Centre Val-De-Loire Lot 4: missions de géomètres, hors missions réservées aux géomètres-experts, pour le Nord lot 4 : Missions de géomètres, hors missions réservées aux géomètres-experts, pour le Nord. Ce lot regroupe les interventions dans les régions suivantes :-Hauts-De-France-Grand-Est-Bourgogne Franche Comté-Normandie-Bretagne-Pays de la Loire-Centre Val-De-Loire Lot 5: missions réservées aux géomètres-experts dans les régions suivantes : Auvergne Rhône Alpes, Nouvelle Aquitaine, Occitanie, Provence Côte d'azur, Corse lot 5 : Missions réservées aux géomètres-experts, ce lot regroupe les interventions dans les régions suivantes :-Auvergne Rhône Alpes-Nouvelle Aquitaine-Occitanie-Provence Côte d'azur-corse Lot 6: missions de géomètre, hors missions réservées aux géomètres-experts dans les régions suivantes : Auvergne Rhône Alpes, Nouvelle Aquitaine, Occitanie, Provence Côte d'azur, Corse lot 6 : Missions de géomètre, hors missions réservées aux géomètres-experts. Ce lot regroupe les interventions dans les régions suivantes :-Auvergne Rhône Alpes-Nouvelle Aquitaine-Occitanie-Provence Côte d'azur-corse Lot 7: missions réservées aux géomètres-experts, pour les départements de Moselle, du Haut-Rhin et Bas-Rhin lot 7 : Missions réservées aux géomètres-experts, pour les départements de Moselle, du Haut-Rhin et Bas-Rhin Lot 8: missions de géomètres, hors missions réservées aux géomètres-experts, pour les départements de Moselle, du Haut-Rhin et Bas-Rhin lot 8 : Missions de géomètres, hors missions réservées aux géomètres-experts, pour les départements de Moselle, du Haut-Rhin et Bas-Rhin Lot 9: missions réservées aux géomètres-experts, pour les départements et régions d'outre-mer (Drom) lot 9 : Missions réservées aux géomètres-experts, pour les départements et régions d'outre-mer (Drom) Lot 10: missions de géomètres, hors missions réservées aux géomètres-experts, pour les départements et régions d'outre-mer (Drom) lot 10 : Missions de géomètres, hors missions réservées aux géomètres-experts, pour les départements et régions d'outre-mer (Drom)