Accord-Cadre De Services - Multi-Attributaires Prestation De Service D'Entretien De Robinetterie Dans Les Logements Du Patrimoine De Grandlyon Habitat

Description

La présente consultation a pour objet l'entretien de la robinetterie dans les logements et les parties communes sur le patrimoine géré par Grandlyon Habitat. les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique. le présent contrat constitue : -Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. -Cet accord cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre. Lot 1: La présente consultation a pour objet l'entretien de la robinetterie dans les logements et les parties communes sur le patrimoine géré par Grandlyon Habitat. les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique. le présent contrat constitue : -Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. -Cet accord cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre.