Conception-réalisation portant sur la construction de 70 logements et d'un centre de radiothérapie à Saint-Germain-en-Laye (78) — appel à candidatures

Description

La présente consultation est un marché de conception-réalisation passé en application de l'article L. 2171-2 du code de la commande publique conformément à l'article R. 2124-3 3º dudit code, l'acheteur a décidé de recourir à la procédure avec négociation. En effet, au terme de l'article susmentionné: «Le pouvoir adjudicateur peut passer ses marchés selon la procédure avec négociation dans les cas suivants: … 3) lorsque le marché comporte des prestations de conception»; dès lors la procédure de conception-réalisation qui contient intrinsèquement des prestations de conception, est éligible à la procédure avec négociation. Le marché prévoit une clause d'insertion. Lot 1: La présente consultation est un marché de conception-réalisation passé en application de l'article L. 2171-2 du code de la commande publique conformément à l'article R. 2124-3 3º dudit code, l'acheteur a décidé de recourir à la procédure avec négociation. En effet, au terme de l'article susmentionné: «Le pouvoir adjudicateur peut passer ses marchés selon la procédure avec négociation dans les cas suivants: … 3) lorsque le marché comporte des prestations de conception»; dès lors la procédure de conception-réalisation qui contient intrinsèquement des prestations de conception, est éligible à la procédure avec négociation. Le marché prévoit une clause d'insertion.