Cleaning and sanitation services

Description

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification puis reconductible tacitement 3 fois. Le marché comporte 2 parties: — une partie forfaitaire, — une partie à bons de commande (accord-cadre mono attributaire) conclue à prix unitaire et/ou sur devis avec minimum et maximum de commandes, et passé dans le cadre des dispositions de l'article 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016: minimum de 0 EUR (HT)/An et maximum:15 000 EUR (HT)/An. Le marché comporte une obligation de reprise de personnel*. L'Annexe jointe au dossier de consultation renseigne sur la masse salariale concernée. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification puis reconductible tacitement 3 fois. Le marché comporte 2 parties: — une partie forfaitaire, — une partie à bons de commande (accord-cadre mono attributaire) conclue à prix unitaire et/ou sur devis avec minimum et maximum de commandes, et passé dans le cadre des dispositions de l'article 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016: minimum de 0 EUR (HT)/An et maximum:15 000 EUR (HT)/An. Le marché comporte une obligation de reprise de personnel*. L'Annexe jointe au dossier de consultation renseigne sur la masse salariale concernée.