Multi-dwelling buildings construction work

Description

L'EPF PACA et la Commune de Sanary-sur-Mer ont engagé une démarche de consultation d'opérateurs devant se concrétiser par la cession du foncier nécessaire à la réalisation d'une opération d'habitat mixte collectif — comprenant la réalisation d'un programme de construction. Les ouvrages attendus comprennent: — sur la moitié du terrain de la Commune de Sanary-sur-Mer: un immeuble en R+3 partiel comprenant au minimum 50 % de surface de plancher dédiés à des logements locatifs sociaux, — sur la totalité du terrain de l'EPF PACA: 2 immeubles en R+3 partiel comprenant au minimum 50 % de surface de plancher dédiés à des logements locatifs sociaux et un parc de stationnement d'environ 130 places publiques. La répartition des logements (libres et sociaux) entre les 2 terrains (EPF PACA et Commune de Sanary) était laissée à l'appréciation des candidats. Le programme de construction d'une superficie totale de 1 ha comprend: Sur le terrain de la Commune de Sanary-sur-Mer: L'ensemble immobilier à réaliser sera implanté sur la moitié de terrain communal et fera l'objet: — d'une promesse de bail à construction à loyers capitalisés avec la Commune pour une durée à définir si le terrain accueille uniquement des logements sociaux, ou — d'une promesse de vente si le terrain accueille des logements libres, ou — les 2 en cas de mixité. L'équipement aménagé par la Commune occupera environ 50 % du terrain communal et se situera au plus près du chemin de la Buge. Sur le terrain de l'EPF PACA: L'ensemble immobilier devra comprendre: — un parc de stationnement public pouvant accueillir environ 130 places de stationnement, — un ou plusieurs bâtiments comprenant au minimum 50 % de surface de plancher dédiés à des logements locatifs sociaux. Les logements locatifs sociaux feront l'objet d'un bail à construction pour une durée à définir. En ce qui concerne les logements en accession libre, ils feront l'objet d'un acte de vente classique. Pour le parc de stationnement, le montage est à la libre appréciation du ou des opérateurs et sera un point spécifique du mémoire technique. Cet aspect fera l'objet d'un sous-critère spécifique.