Délégation de service public pour l'exploitation du parc des expositions et des loisirs "AINTEREXPO"

Description

La présente consultation est soumise aux dispositions des articles L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ainsi qu'aux dispositions du code de la commande publique. Le contrat qui résultera de la présente consultation a pour objet de confier l'exploitation du parc des expositions et des loisirs "ainterexpo" de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse. Lot 1: Dans le cadre de son exploitation, le délégataire assurera, personnellement et à ses risques et périls, les missions suivantes : - accueillir et/ou organiser des manifestations notamment économiques, de loisirs, culturelles et sportives; - accueillir et/ou organiser des séminaires, des conférences, des salons professionnels et toute manifestation relevant du tourisme d'affaire; - développer et promouvoir l'activité d'ainterexpo par la mise en œuvre notamment d'actions de prospection commerciale, d'animation et de publicité. Le délégataire responsable du fonctionnement du service l'exploitera dans les conditions prévues dans le cahier des charges. Le délégataire fournit un service répondant aux besoins des usagers. Il prend les dispositions pour assurer, en ce qui concerne les missions dont il a la charge, la mise en œuvre du principe de continuité de ce service, la conservation du patrimoine de l'autorité délégante, le droit des tiers et la qualité de l'environnement, le cas échéant en collaboration avec les services de l'Etat, de ses opérateurs et/ou de l'autorité délégante. Il veille à ce que ses cocontractants appliquent le même principe.