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Comasud (mandataire)
Description
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 26, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: le présent marché a pour objet la réalisation de campagnes de mesures temporaires de débits et/ou de qualité des effluents des réseaux d'assainissement et pluviaux du territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur et des communes rattachées à la station d'épuration de Cagnes-sur-Mer. À cet effet, il sera demandé au titulaire de réaliser sur plusieurs points de mesures des campagnes de type: — «Bilan qualité effluents», — «à la demande», — «Diagnostic», — «Schéma directeur». À l'issue de ces campagnes, il pourra être demandé au titulaire des prestations d'ingénierie. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur. Les montants minimum et maximum pour chaque période sont: — montant minimum HT: 100 000,00 EUR, — montant maximum HT: 800 000,00 EUR. Le marché est passé en groupement de commandes. Métropole Nice Cote d'Azur syndicat mixte fermé de la station d'épuration de Cagnes-sur-Mer. La métropole Nice Côte d'Azur est le coordonnateur la répartition par membre du groupement est: 92,56 % pour la Métropole Nice Côte d'Azur 7,44 % pour le syndicat mixte fermé de la station d'épuration de Cagnes-sur-Mer. La durée initiale est d'1 an
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