réfection Des Réseaux D'Assainissement De Diverses Rues

Description

la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre pluri-attributaires en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés subséquents à passer à la survenance du besoin portant sur des projets de travaux d'assainissement de la ville de Sartrouville.Des marchés subséquents seront attribués sur la base du présent accord-cadre, lequel prévoit dans ses termes la remise en concurrence des titulaires selon les besoins du pouvoir adjudicateur.la Ville de Sartrouville agit pour le nom et le compte de la communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine (Casgbs) pour la passation de cette consultation.les modalités de la remise en concurrence et de l'attribution des marchés subséquents sont décrites au Ccap.Les prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre sont des prix plafonds que les titulaires ne pourront dépasser lors de la remise de leurs offres pour un marché subséquent Lot 1: la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre pluri-attributaires en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés subséquents à passer à la survenance du besoin portant sur des projets de travaux d'assainissement de la ville de Sartrouville.Des marchés subséquents seront attribués sur la base du présent accord-cadre, lequel prévoit dans ses termes la remise en concurrence des titulaires selon les besoins du pouvoir adjudicateur.la Ville de Sartrouville agit pour le nom et le compte de la communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine (Casgbs) pour la passation de cette consultation.les modalités de la remise en concurrence et de l'attribution des marchés subséquents sont décrites au Ccap.Les prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre sont des prix plafonds que les titulaires ne pourront dépasser lors de la remise de leurs offres pour un marché subséquent