Fourniture d'électricité et services associes

Description

Le marché est passé en application des articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique dans le cadre du groupement d'achat Ville + CCAS dont la Mairie de Neuilly-sur-Marne assure la coordination. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande multi attributaires. Pour le lot 1 le volume minimum de consommation sur la durée totale de l'accord cadre est de 0 MWh et un volume maximum de consommation sur la durée totale de l'accord cadre de 2 000 MWh. Pour le lot 2 le volume minimum de consommation est de 0 MWh sur la durée totale de l'accord cadre et un volume maximum de 10 000 MWh sur la durée totale de l'accord cadre.