prestations de sécurité incendie et surveillance générale pour Destination Rennes

Description

prestations de sécurité incendie et surveillance générale pour Destination Rennes Lot 1: prestations de sécurité incendie et surveillance générale pour Destination Rennes. La prestation comprend notamment : - des équipes permanentes de sécurité incendie (SSIAP 1, SSIAP 2) ; - des renforts de maintenance ; - des prestations ponctuelles de sécurité incendie (SSIAP 1, SSIAP 2) ;- un poste de télésurveillance déporté ; un coordinateur sécurité (SSIAP 3) ;- des prestations de sureté sur évènements (APS N1 et N2)...*Dans le cadre de la présente procédure, le pouvoir adjudicateur met en place un accord-cadre mono-attributaire relevant de l'article L2125-1 1° du Ccp.Conformément aux articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-3 du CCP et aux articles suivants applicables à de tels contrats, il a pour objet d'établir l'ensemble des stipulations contractuelles régissant les prestations concernées et sera exécuté par l'émission de bons de commande. Pour des prestations conformes à son objet mais non présentes dans les documents initiaux, il pourra également faire l'objet de marchés subséquents dont le montant est compris dans le montant maximum de l'accord-cadre.*l'accord-cadre court à compter du 16/02/2022 ou, si elle intervient après cette date, à compter de sa notification pour une durée de 12 mois.L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois, par périodes successives de 12 mois.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 5 mois avant la fin de la période en cours.La reconduction intervient soit à l'échéance calendaire prévue ci-dessus, soit à l'atteinte du montant maximum prévu pour la période en cours. Dans ce cas, la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur dans le mois suivant l'atteinte du montant maximum ou si un nouveau bon de commande est adressé au titulaire.*les différents délais d'exécution sont précisés au CCTP. Pour les prestations sur bons de commande, les délais d'exécution sont précisés lors de la transmission de la commande.*l'exécution du principal des prestations du présent contrat se fera à l'adresse suivante :Le Couvent des JacobinsCentre des Congrès de Rennes Métropole20 place St Anne35000 RennesLe titulaire pourra cependant être appelé à intervenir ponctuellement, sur demande expresse de l'acheteur, dans les autres bâtiments au sein desquels celui-ci mène ses activités. Dans tous les cas, ces bâtiments seront situés sur le territoire de Rennes Métropole.*L'Entreprise entrante est tenue à la reprise du personnel assurant actuellement la prestation, conformément à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985. Étendue par arrêté du 25 juillet 1985 et à l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel