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Repair and maintenance services of electrical and mechanical building installations
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Description
La présente consultation concerne la maintenance des portails automatiques et barrières pour les sites du Conseil départemental des Vosges. L'accord-cadre à partie forfaitaire (pour la maintenance préventive) et à bons de commande avec minimum et sans maximum (pour la maintenance corrective est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour l'exécution de la maintenance corrective. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre à partie forfaitaire (pour la maintenance préventive) et à bons de commande avec minimum et sans maximum (pour la maintenance corrective est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour l'exécution de la maintenance corrective. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre à partie forfaitaire (pour la maintenance préventive) et à bons de commande avec minimum et sans maximum (pour la maintenance corrective est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour l'exécution de la maintenance corrective. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
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