Repair and maintenance services of electrical and mechanical building installations

Description

La présente consultation concerne la maintenance des portails automatiques et barrières pour les sites du Conseil départemental des Vosges. L'accord-cadre à partie forfaitaire (pour la maintenance préventive) et à bons de commande avec minimum et sans maximum (pour la maintenance corrective est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour l'exécution de la maintenance corrective. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre à partie forfaitaire (pour la maintenance préventive) et à bons de commande avec minimum et sans maximum (pour la maintenance corrective est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour l'exécution de la maintenance corrective. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre à partie forfaitaire (pour la maintenance préventive) et à bons de commande avec minimum et sans maximum (pour la maintenance corrective est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour l'exécution de la maintenance corrective. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.