Wheeled containers

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de bacs destinés à la collecte des ordures ménagères et déchets recyclables; la fourniture de pièces détachées; la reprise des bacs hors d'usage pour retraitement dans des filières adaptées. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Accord-Cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans avec une reconduction possible pour une période de 1 an. L'exécution des prestations débutera dès la notification de l'accord-cadre, selon le 1er bon de commande émis. À titre indicatif, la notification est envisagée début mars 2020. Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de bacs destinés à la collecte des ordures ménagères et déchets recyclables; la fourniture de pièces détachées; la reprise des bacs hors d'usage pour retraitement dans des filières adaptées. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de trois ans avec une reconduction possible pour une période de un an. L'exécution des prestations débutera dès la notification de l'accord-cadre, selon le 1er bon de commande émis. À titre indicatif, la notification est envisagée début mars 2020.