prestations d'hydrocurage et de pompage sur les installations et réseaux d'assainissement de Lamballe Terre & Mer

Description

la présente consultation concerne un accord-cadre de services relatif à des prestations d'hydrocurage et de pompage sur les installations et réseaux d'assainissement de Lamballe Terre & Mer. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande Lot 1: la présente consultation concerne un accord-cadre de services relatif à des prestations d'hydrocurage et de pompage sur les installations et réseaux d'assainissement de Lamballe Terre & Mer. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an, à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.