Développement et fourniture d’un équipement d’impression de systèmes électroniques par fabrication additive « Fully 3D »

Description

Partenariat d'Innovation pour le développement et la fourniture d’un équipement d’impression de systèmes électroniques par fabrication additive « Fully 3D » Lot 1: Le présent avis de marché a pour objet à la mise en place d’un partenariat d’innovation qui a pour objectif final l’acquisition d’un équipement d’impression de systèmes électroniques par fabrication additive « Fully 3D ». Les soumissionnaires retenus à l’issue de la procédure pour les prestations définies dans le présent règlement, seront titulaires d’un partenariat d’innovation mis en place par le CEA. Le partenariat d’innovation objet de la présente consultation comprend plusieurs phases successives relatives au déroulement du processus de recherche et de développement et une phase d’acquisition de l’équipement, qui en est le résultat. Les modalités et le contenu de ces phases seront détaillés dans le document « projet de partenariat d’innovation » qui sera ajouté au dossier de consultation en phase offre. La répartition des droits de propriété intellectuelle sera également détaillée dans ce document. Les phases successives sont décomposées comme suit : - PHASE 1 : Analyse conceptuelle, - PHASE 2 : Intégration des outils sur un plateforme équipement commune (PoC), - PHASE 3 : Production et acquisition de l’équipement. Conformément à l’article R2172-20 du code des marchés publics, sous réserve de disposer d’un nombre d’offres suffisantes et comme précisé ci-dessus, il est décidé de mettre un partenariat d’innovation avec : - 3 Titulaires pour la phase 1, - 2 Titulaires pour la phase 2, - 1 Titulaire pour la phase 3. La sélection du ou des Titulaire(s) au terme de la phase 1 et 2 se fera par rapport à : - L’atteinte des objectifs fixés par ladite phase ; - Un classement technico-financier basé sur des critères techniques et financiers qui permettront de juger la bonne exécution desdites phases. Le détail de ces critères et leurs pondérations seront précisées dans le dossier de consultation (phase offre).