Designation D'Un Commissaire Aux Comptes Pour Les Exercices 2022 A 2027 Inclus

Description

Marché public passé en procédure adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-6 du Code de la Commande Publique. marché non alloti (la mission d'un commissaire aux comptes étant régie par le code de commerce, lui conférant légalement une dimension globale et unitaire, il n'est pas possible d'identifier des prestations distinctes sans contrevenir à la règlementation) Lot 1: Marché public passé en procédure adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-6 du Code de la Commande Publique. marché non alloti (la mission d'un commissaire aux comptes étant régie par le code de commerce, lui conférant légalement une dimension globale et unitaire, il n'est pas possible d'identifier des prestations distinctes sans contrevenir à la règlementation)