Audits dans le cadre de la mise en œuvre du pacte climat et du European Energy Award

Description

L’objet du présent marché est de conclure un accord-cadre avec un ou plusieurs(s) opérateur(s) économique(s) afin de recruter un nombre maximal de 6 (six) auditeurs et ceci indépendamment du nombre d’opérateurs économiques avec lesquels un accord-cadre sera conclu. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, sans y être obligé, de réviser à la hausse ce nombre maximal en cours de procédure. Les clauses et conditions de l'accord-cadre font partie intégrante du cahier des charges. Les tâches des auditeurs résultent plus particulièrement des annexes jointes à l’accord-cadre. L’accord-cadre donnera lieu à l’attribution de missions spécifiques subséquentes sans remise en concurrence suivant les conditions objectives fixées dans l’accord-cadre faisant partie intégrante du présent cahier des charges. Toutefois, l’accord-cadre ne donne aucun droit à la conclusion d’une telle mission spécifique subséquente. La sous-traitance n’est pas acceptée dans le cadre du présent marché. Lot 1: L’objet du présent marché est de conclure un accord-cadre avec un ou plusieurs(s) opérateur(s) économique(s) afin de recruter un nombre maximal de 6 (six) auditeurs et ceci indépendamment du nombre d’opérateurs économiques avec lesquels un accord-cadre sera conclu. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, sans y être obligé, de réviser à la hausse ce nombre maximal en cours de procédure. Les clauses et conditions de l'accord-cadre font partie intégrante du cahier des charges. Les tâches des auditeurs résultent plus particulièrement des annexes jointes à l’accord-cadre. L’accord-cadre donnera lieu à l’attribution de missions spécifiques subséquentes sans remise en concurrence suivant les conditions objectives fixées dans l’accord-cadre faisant partie intégrante du présent cahier des charges. Toutefois, l’accord-cadre ne donne aucun droit à la conclusion d’une telle mission spécifique subséquente. La sous-traitance n’est pas acceptée dans le cadre du présent marché.