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Description

Cette demande s'inscrit dans le cadre des appels d'offres de parcs éoliens en mer passés et ceux mentionnés dans le projet de Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) 2019 — 2023 publiée par le ministère de la transition écologique. Il concerne notamment: — l'appui pour la préparation et la conduite des procédures de mise en concurrence par dialogue concurrentiel lancées durant le présent marché; — l'appui pour la rédaction des contrats et conventions à conclure avec les lauréats des procédures de mise en concurrence; — l'appui pour le suivi juridique de tous les projets éoliens en mer en cours de développement ou d'opération. Le conseil devra conseiller et appuyer la DGEC dans les différentes phases des projets éolien en mer: l'appui pour la préparation et la conduite des procédures de mise en concurrence par dialogue concurrentiel, lancées durant le présent marché. En particulier, en amont du lancement des prochaines procédures de mise en concurrence, l'état souhaite étudier certains scenarii, afin de définir le champ des possibles pour certains paramètres à préciser dans la procédure, et afin de cadrer les futures discussions avec les candidats. Ces travaux préparatoires peuvent conduire à limiter les paramètres acceptables de la procédure de mise en concurrence à venir. Une dizaine de questions seront à expertiser par le prestataire et à formaliser sous forme de rapports écrits. L'appui dans la mise en œuvre des projets lauréats des procédures de mise en concurrence. Il s'agit notamment de l'appui à la rédaction des contrats et conventions à conclure avec les lauréats, en particulier au regard de l'allocation des risques financiers entre l'état, le lauréat et le gestionnaire de réseau public de transport d'électricité. L'appui pour le suivi juridique de tous les projets éoliens en mer en cours de développement ou d'opération.