saisie des obligations déclaratives papier relatives au suivi des captures des espèces soumises à la réglementation de la pêche maritime

Description

le marché a pour objet la réalisation d'une prestation de saisie des obligations déclaratives (Od) papiers, relatives au suivi des captures des espèces soumises à la réglementation communautaire ou nationale de la pêche maritime Lot 1: le marché comporte 1 tranche ferme (Tf) et 3 tranches optionnelles (To1, To2 et To3) assujetties à affermissement par le pouvoir adjudicateur. Chaque tranche du marché est combinée à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande ne comportant pas de minimum mais un maximum fixé en quantités. La TF a une durée allant de sa date de notification au titulaire et prend fin au 1er avril 2025, elle comporte une quantité hebdomadaire maximum commandée de 3 000 feuillets. Prestations attendues: -Prise en charge quotidienne des OD (Obligations Déclaratives) mises à disposition dans l'application par le pouvoir adjudicateur -saisie des données figurant sur les obligations déclaratives " papier " sur l'outil logiciel "Visiocapture" mis à disposition du prestataire. -validation des données saisies pour les OD conformes -déclaration d'une (ou plusieurs) anomalie(s) pour les OD non conformes ou présentant un problème technique -Enregistrement de la saisie des OD avec anomalie -mise en place d'un contrôle qualité de la saisie réalisée avec un compte-rendu à restituer à l'issue de chaque semaine au pouvoir adjudicateur en complément du point Ii.2.6, la valeur estimée des bons de commande émis est : 291.000 euros HT pour la TF ; 240.000 euros HT pour la To1; 200.000 euros pour la To2) et 80.000 euros ht pour la To3. La durée du marché (48 mois) comprend les tranches optionnelles sous réserve de leurs affermissements