Real estate services

Description

L'objet du marché porte sur la réalisation d'une mission d'agent foncier sur l'organisation et la supervision de la maîtrise foncière et de la libération des biens nécessaires sur les opérations précitées. Missions de la part forfaitaire: 1) assistance générale; 2) déploiement et utilisation d'outils de reporting et de suivi de la maîtrise foncière; 3) assistance à la gestion de patrimoine; 4) recollement à l'avancement et recollement final. Missions de la part à prix unitaires: 5) établissement des plans et états parcellaires; 6) établissement des demandes de modification du parcellaire cadastral et de documents de bornage; 7) assistance à la réalisation de l'enquête parcellaire unique — Tram 13 express phase 2; 8) conduite des négociations en vue d'accords à l'amiable; 9) acquisitions par voie d'expropriation; 10) mise en œuvre et suivi des procédures permettant la mise à disposition des terrains; 11) assistance administrative et technique de gestion du patrimoine — Tram 13 express phase 2; 12) assistance au relogement des occupants — Tram 13 express phase 2; 13) mise en œuvre et suivi des référs préventifs et des constats d'huissiers en phase travaux; 14) prestations diverses.