Concession de service public pour l'organisation des structures et services enfance

Description

La présente consultation a pour objet de recueillir, à une date unique, les candidatures et les offres des soumissionnaires, remises sous plis distincts.La commission prévue à l’article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dressera la liste des candidats admis à présenter une offre, procédera à leur analyse et rendra un avis.En application de l’article L. 3124-2 du Code de la Commande Publique, avant la mise en œuvre de la phase de négociations, le pouvoir adjudicateur éliminera les offres inappropriées au sens de l’article L. 3124-4 du Code de la commande publique. Après analyse des offres et application des critères d’attribution, le concédant entamera librement toute discussion utile avec les 3 (trois) meilleures offres remises par tout moyen permettant d'assurer une traçabilité écrite de la négociation (les négociations pourront notamment se dérouler par email).Des auditions contradictoires porteront sur l’analyse globale du projet proposé par le candidat, sa capacité à répondre aux contraintes de service public, la qualité du contenu technique de son offre, sa capacité économique et financière ainsi que la pertinence des charges présentées dans le CEP.A l’issue de chaque audition, le concédant se réservera le droit de demander aux candidats des compléments d’informations et/ou des adaptations techniques et financières sur la mise en œuvre de leur offre.Le choix du concessionnaire sera soumis au vote du Conseil municipal.