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Description

Le présent accord-cadre a pour objet une mission de commissariat aux comptes pour la période 2020-2025. Il est conclu à prix mixtes et s'exécute, pour sa partie forfaitaire, à la notification de l'accord-cadre conformément aux documents contractuels et pour sa partie à prix unitaires (partie à bons de commande), il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux documents contractuels et aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, sur la base des prix fixés à la proposition financière du titulaire. Il est conclu sans engagement sur les montants minimaux et maximaux, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il est conclu pour une durée ferme de six ans, conformément à l'article L. 823-3 du code du commerce, pour les exercices 2020 à 2025. Le présent accord-cadre a pour objet une mission de commissariat aux comptes pour la période 2020-2025.