Arts-facility operation services

Description

Le présent contrat est une concession de service public soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et R. 411-1 et suivants du CGCT, à l'ordonnance 2016-65 du 29.1.2016 relative aux contrats de concession et au décret 2016- 86 du 1.2.2016 relatif aux contrats de concession. Le futur contrat de type affermage a pour objet l'exploitation du Zénith de Dijon à compter du 1.2.2019. Le délégataire sera chargé d'assurer, à ses risques et périls, la gestion et l'exploitation de la salle de spectacles Zénith de Dijon et de la salle de réception attenante située sur le site de la Toison d'or à Dijon, équipement et ouvrages.