Marché de service d'assurances pour les besoins du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence

Description

Sont concernés l'ensemble des marchés d'assurance de la collectivité à l'exclusion des marchés d'assurance liés au risque construction (dommage ouvrage et risques chantiers).Les contrats sont souscrits pour une durée de quatre ans, du 1er Janvier 2024 au 31 Décembre 2027.Ils peuvent être résiliés annuellement, par lettre recommandée avec avis de réception, par l'une ou l'autre des parties, sous condition d'un préavis de six mois avant le 1er Janvier de chaque année.La coassurance est autorisée, si le risque est couvert en totalité (à 100 %).à l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur.Toutefois, en cas de groupement (notamment co-assurance ou présence d'un intermédiaire), la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire Lot 01: Assurance dommages aux biens et risques anexes La durée du marché est de quatre ans, à compter du 1er Janvier 2024, jusqu'au 31 Décembre 2027, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 Mois avant le 1er Janvier de chaque année Lot 02: Assurance responsabilité civile La durée du marché est de quatre ans, à compter du 1er Janvier 2024, jusqu'au 31 Décembre 2027, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 Mois avant le 1er Janvier de chaque année Lot 03: Assurance responsabilité civile médicale du Conseil départemental La durée du marché est de quatre ans, à compter du 1er Janvier 2024, jusqu'au 31 Décembre 2027, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 Mois avant le 1er Janvier de chaque année Lot 04: Assurance protection juridique des agents et des élus La durée du marché est de quatre ans, à compter du 1er Janvier 2024, jusqu'au 31 Décembre 2027, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 Mois avant le 1er Janvier de chaque année Lot 05: Assurance flotte automobile et engins La durée du marché est de quatre ans, à compter du 1er Janvier 2024, jusqu'au 31 Décembre 2027, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 Mois avant le 1er Janvier de chaque année Lot 06: Assurance tous risques exposition La durée du marché est de quatre ans, à compter du 1er Janvier 2024, jusqu'au 31 Décembre 2027, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 Mois avant le 1er Janvier de chaque année Lot 07: Assurance des risques statutaires La durée du marché est de quatre ans, à compter du 1er Janvier 2024, jusqu'au 31 Décembre 2027, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 Mois avant le 1er Janvier de chaque année