Fourniture de papiers pour les besoins du SDIS77

Description

La présente consultation concerne la fourniture de papiers pour l’ensemble des entités du Services Départemental d’Incendie et de Secours de Seine et Marne. Lot 1: Le marché est passé sous la forme d’une procédure adaptée en application des articles R.2123-1-1°, R.2123-4 à R.2123-6 du CCP. Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. Le marché est conclu pour une période initiale d’un (1) an à compter du 01/01/2023 ou à sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement. Puis, il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d’un (1) an.