Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services

Description

Sélection d'un opérateur économique pour l'attribution d'un contrat de concession de service public portant sur l'exploitation de l'unité de méthanisation d'Amiens Métropole Le contrat de concession est d'une durée de 15 ans à compter du 1.2.2020. L'usine de méthanisation a été réceptionnée en octobre 1988. La capacité de l'installation est de 105 000 t/an. Le tonnage de déchets livré par l'agglomération était de 75 000 t/an en 2017. À titre indicatif, le tonnage total était de 95 000 t. Les ouvrages et bâtiments mis à disposition du délégataire sont les suivants: — réception des déchets (1 200 m2), — bâtiment de tri (1 800 m2), — unités de méthanisation composées de 4 digesteurs et équipements périphériques, — unités de déshydratation du digestat (285 m2 + 270 m2), — unité de stockage et compression du biogaz (670 m2), — production d'électricité et de chaleur (360 m2), — hall d'expédition des affinats (980 m2). Le délégataire, qui exploitera le service à ses risques et périls, assurera les missions suivantes: — l'exploitation, l'entretien et la maintenance préventive et curative des équipements et bâtiments de l'unité de méthanisation et la gestion de l'ensemble des sous-produits, — la commercialisation des énergies produites et la gestion des sous-produits (valorisation ou élimination), — le remplissage optimisé de l'usine: recherche et traitement de gisements d'OMR et de bio-déchets extérieurs, — la conception, les études, la réalisation, le financement des investissements pour les travaux de mise en conformité ICPE liée aux obligations du concessionnaire et pour les travaux d'optimisation de l'exploitation, — l'exploitation et l'entretien des installations de l'unité de méthanisation, — la réception, le stockage, le broyage et le traitement des déchets verts apportés par le concédant (utilisation en structurants sur le site ou traitement extérieur), — la réception et le traitement des ordures ménagères résiduelles apportées par le concédant, — l'optimisation de l'unité de méthanisation par l'apport de déchets complémentaires (notamment ordures ménagères résiduelles et bio-déchets apportés par d'autres collectivités et/ou prestataires), — la gestion des sous-produits: la valorisation du biogaz, la valorisation des sous-produits (recyclables, organiques…): mise en place de filières de valorisation et gestion des contrats, — le stockage, le transport et le traitement des refus et résidus sur des installations adaptées à la nature des déchets et conforme à la réglementation, — la gestion du plan d'épandage des jus excédentaires issus de la méthanisation, — la gestion des relations contractuelles avec l'ensemble de ses clients. La consultation comporte un programme de base et une option relative à la réalisation d'un atelier de préparation des combustibles solides de récupération («CSR»). Les conditions de mise en œuvre de cette option sont décrites à l'article 37 du projet de contrat. Amiens Métropole a prévu d'apporter une subvention d'investissement affectée au contrat. Ce montant sera d'au maximum 40 % du montant total des investissements à financer au titre de la concession, avec un montant plafond maximal de 9 000 000 EUR (HT).