Prestations D'Assurances

Description

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques suivants : - Dommages Aux Biens- Responsabilite Civile- Parc Automobile- Risques Statutaires- Cyber RisquesIl est d'autre part précisé que, pour les lots 1,2 et 4, la Ville intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du Ccas - Résidence autonomies Le Ronquet dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique ; il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur Lot 3: Garanties De Base pour l'ensemble du parc :-Responsabilité Civile sans limitation de somme pour les dommages corporels et à concurrence de 100 000 000 euro(s) pour les dommages matériels et immatériels-Défense Et Recours à concurrence de 15 000 euro(s) -Vol / Incendie avec franchise de 250 euro(s) pour les Vl (- de 3,5 T) et 1 000 euro(s) pour les Pl (plus de 3,5 tonnes) et véhicules spéciaux-Marchandises Transportees Pour Propre Compte à concurrence de 7 500 euro(s) sans franchisePour les véhicules légers (- de 3,5 T) et deux roues de 0 à 4 ans inclus :Dommages Tous Accidents avec franchise de 250 euro(s) Pour les poids lourds(+ de 3,5 T) et véhicules spéciaux de 0 à 7 ans inclus :Dommages Tous Accidents avec franchise de 1 000 euro(s) Pour les véhicules de Direction Ou de Fonction :Assistance Sans Franchise Kilométrique Garanties Complémentaires OptionnellesGc 1 préposés en mission (véhicules personnels des agents et/ou des élus, utilisés pour les besoins du service)Gc 2 véhicules du Ccas(y compris le Foyer Logement)