Recreational, cultural and sporting services

Description

La consultation lancée par la commune de Chatou ci-après dénommée la collectivité, a pour objet de confier, par contrat de concession de service public la gestion et l'exploitation des salles de cinéma Louis Jouvet et Jean-Françaix du centre artistique Jacques Catinat. Cette exploitation comprend pour le concessionnaire la gestion de la structure à ses risques et périls, et le droit de percevoir, en contrepartie de la réalisation des prestations, redevances et autres taxes dues par les usagers, subventions publiques ou privées. La présente procédure de concession est organisée conformément aux articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Il s'agit d'une procédure «ouverte». Les candidats remettront dans un même pli une enveloppe contenant les éléments de candidature et une enveloppe contenant les éléments de l'offre (CE 15.12.2006 Corsica Ferries). La consultation lancée par la commune de Chatou ci-après dénommée la collectivité, a pour objet de confier, par contrat de concession de service public la gestion et l'exploitation des salles de cinéma Louis Jouvet et Jean-Françaix du centre artistique Jacques Catinat.